Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE SERVICE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 01/08/2026

Les présentes Conditions générales de vente, de service et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site Santé Essentielle disponible à l’adresse santeessentiellee@gmail.com ainsi que l’achat et l’utilisation des produits numériques proposés sur celui-ci.

Le site et les produits sont exploités et commercialisés par :

Nom commercial : Santé Essentielle
Nom et prénom ou dénomination sociale : MAMODBAY Moustapha 
Statut juridique : [MICRO-ENTREPRISE, EI, SASU, SARL, ETC.]
Numéro SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
Adresse professionnelle : [ADRESSE]
Adresse électronique : santeessentiellee@gmail.com
Numéro de téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO OU « TVA NON APPLICABLE »]

Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le vendeur. Les termes « Client », « vous » et « votre » désignent toute personne consultant le site ou passant une commande.

Article 1 – Objet des Conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les règles applicables :

  • à l’utilisation du site ;

  • à la commande de produits numériques ;

  • au paiement des commandes ;

  • à la fourniture et au téléchargement des produits numériques ;

  • aux droits et obligations du vendeur et du Client.

Les produits principalement commercialisés sur le site sont des contenus numériques, notamment des eBooks, guides, cahiers pratiques, fiches, modèles, ressources téléchargeables et packs numériques.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client.

Avant de confirmer sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions et les accepter au moyen de la case prévue à cet effet.

Article 2 – Capacité juridique

Pour passer une commande, le Client doit être juridiquement capable de conclure un contrat.

Le Client mineur doit avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal avant d’effectuer un achat sur le site.

Le Client garantit que les informations communiquées lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est normalement disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve notamment :

  • des opérations de maintenance ;

  • des mises à jour techniques ;

  • des pannes ou interruptions de réseau ;

  • des événements indépendants de notre volonté.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa maintenance.

Une interruption temporaire du site ne donne droit à aucune indemnisation lorsqu’elle n’empêche pas durablement l’accès à un produit déjà acheté et qu’une solution raisonnable est proposée au Client.

Article 4 – Caractéristiques des produits numériques

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment :

  • son titre ;

  • sa description ;

  • son contenu principal ;

  • son format numérique ;

  • son prix ;

  • ses conditions d’accès ;

  • ses éventuelles exigences techniques ;

  • la présence éventuelle de bonus ou de ressources complémentaires.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.

Les photographies, maquettes, couvertures, illustrations et présentations visuelles sont fournies à titre illustratif. Elles ne modifient pas le contenu ou les caractéristiques essentielles du produit présenté.

Sauf indication contraire, aucun produit physique n’est expédié. Les produits sont fournis uniquement sous forme numérique.

Article 5 – Informations relatives à la santé et au bien-être

Certains produits proposés sur le site peuvent traiter de sujets liés à la santé, au sommeil, au stress, à la fatigue, à l’alimentation, au bien-être ou au développement personnel.

Ces contenus sont fournis exclusivement à des fins générales d’information, de sensibilisation et d’éducation.

Ils ne constituent notamment :

  • ni un avis médical ;

  • ni un diagnostic ;

  • ni une prescription ;

  • ni un traitement ;

  • ni une consultation médicale ou paramédicale ;

  • ni un remplacement de l’accompagnement d’un professionnel qualifié.

Le Client ne doit pas interrompre ou modifier un traitement médical sur la seule base des informations contenues dans les produits.

En cas de symptômes persistants, importants ou inquiétants, le Client doit consulter un professionnel de santé. En cas d’urgence, il doit contacter les services d’urgence compétents.

Les résultats pouvant découler de l’application des informations ou exercices proposés varient selon chaque personne. Aucun résultat particulier, médical, physique, psychologique, professionnel ou financier n’est garanti.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, un récapitulatif permet au Client de vérifier :

  • les produits commandés ;

  • leur quantité ;

  • leur prix ;

  • le montant total de la commande ;

  • les informations renseignées.

Le Client doit corriger toute erreur avant de confirmer définitivement sa commande.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par voie électronique. Cette confirmation contient ou permet de retrouver les principales informations contractuelles relatives à son achat.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas :

  • de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;

  • de paiement refusé ou annulé ;

  • d’utilisation abusive du site ;

  • d’erreur manifeste affectant le prix ou la description du produit ;

  • de commande passée dans le but de reproduire ou de revendre illicitement les produits.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée à notre initiative, les sommes concernées sont remboursées, sauf lorsque la loi autorise leur conservation.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la taxe sur la valeur ajoutée est applicable.

Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures peuvent porter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées sur le site.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site lors de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes. Le Client peut être soumis aux conditions d’utilisation et de sécurité de ces prestataires.

Nous ne sommes pas responsables d’un refus de paiement décidé par la banque, l’établissement financier ou le prestataire de paiement du Client.

La commande ne devient définitive qu’après validation effective du paiement.

Une facture ou une confirmation de paiement est transmise au Client par voie électronique ou mise à sa disposition dans son espace client, lorsqu’un tel espace existe.

Article 9 – Fourniture et téléchargement des produits numériques

Après confirmation du paiement, le produit numérique est normalement mis à disposition :

  • au moyen d’un lien de téléchargement affiché après la commande ;

  • par courrier électronique ;

  • dans l’espace personnel du Client ;

  • ou par tout autre procédé indiqué sur la fiche produit.

Le délai ou la date de fourniture applicable est indiqué avant la commande. Lorsque l’accès immédiat est proposé et demandé, la fourniture commence normalement dès la validation du paiement.

Le Client doit fournir une adresse électronique exacte et accessible.

Il lui appartient également :

  • de vérifier son dossier de courriers indésirables ;

  • de conserver sa confirmation de commande ;

  • de télécharger et sauvegarder ses fichiers ;

  • de disposer d’un appareil, d’une connexion et d’un logiciel compatibles avec le format annoncé.

Le Client doit nous contacter à l’adresse [EMAIL DU SERVICE CLIENT] lorsqu’il ne reçoit pas son produit ou rencontre un problème de téléchargement.

Après vérification de la commande, un nouveau lien ou une solution d’accès pourra être fourni.

Les éventuelles limites relatives au nombre de téléchargements ou à la durée de validité du lien sont indiquées avant la commande ou dans le courrier électronique de livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Principe

Lorsqu’il dispose de la qualité de consommateur, le Client bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit peut être exercé :

  • au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible à l’adresse suivante : santeessentiellee@gmail.com

  • en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes Conditions ;

  • ou en adressant une déclaration claire à santeessentiellee@gmail.com

Lorsqu’une demande est transmise au moyen de la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception indiquant notamment la date et l’heure de la demande est envoyé au Client sur un support durable.

10.2 Accès immédiat au contenu numérique

Lorsque le Client souhaite obtenir immédiatement son produit numérique avant la fin du délai de rétractation, il doit, avant la fourniture du contenu :

  1. demander expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement ;

  2. reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu ;

  3. recevoir une confirmation de son accord sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont valablement réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour un simple changement d’avis.

Lorsque ces conditions n’ont pas été valablement réunies, le Client conserve les droits prévus par la législation applicable.

La perte du droit de rétractation n’affecte pas les droits du Client en cas de contenu non conforme, de produit non fourni, de paiement en double ou de problème technique relevant de la responsabilité du vendeur.

Article 11 – Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées conformément :

  • aux présentes Conditions ;

  • à notre Politique de retour et de remboursement ;

  • aux garanties légales ;

  • aux dispositions impératives du droit de la consommation.

Après la fourniture immédiate d’un contenu numérique et la perte valable du droit de rétractation, aucun remboursement n’est dû pour un simple changement d’avis.

Un remboursement ou une autre solution peut notamment être proposé lorsque :

  • le Client a été débité plusieurs fois pour la même commande ;

  • le produit n’a pas été fourni ;

  • un problème technique imputable au vendeur empêche durablement l’accès au produit ;

  • le fichier fourni ne correspond pas au produit commandé ;

  • le contenu présente un défaut de conformité ;

  • la loi impose un remboursement.

Le Client doit transmettre sa demande à santeessentiellee@gmail.com en indiquant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande et la nature du problème.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans le délai légal applicable et, sauf impossibilité, au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

Article 12 – Garantie légale de conformité des contenus numériques

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Le produit doit correspondre à sa description, présenter les fonctionnalités annoncées et être fourni dans le format indiqué lors de la commande.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou lorsqu’elle échoue, le Client peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour un contenu numérique fourni de manière ponctuelle, le Client peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, notamment lorsque le défaut apparaît dans les deux années suivant la fourniture.

Lorsque des mises à jour sont nécessaires pour maintenir la conformité du contenu, elles sont fournies pendant la période prévue par la loi ou annoncée lors de la commande.

Informations sur le professionnel garant :

Nom ou dénomination : Moustapha MAMODBAY
Adresse électronique : santeessentiellee@gmail.com
Mode de fourniture : fourniture numérique ponctuelle, sauf indication contraire
Durée prévue des mises à jour : [DURÉE OU « AUCUNE MISE À JOUR FONCTIONNELLE PRÉVUE, SOUS RÉSERVE DES MISES À JOUR NÉCESSAIRES À LA CONFORMITÉ »]

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le site, son identité visuelle et l’ensemble des contenus proposés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les eBooks et guides ;

  • les textes ;

  • les titres ;

  • les méthodes originales ;

  • les modèles ;

  • les exercices ;

  • les tableaux ;

  • les illustrations ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les fichiers téléchargeables ;

  • les logos et éléments graphiques.

L’achat d’un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Le Client reçoit uniquement une licence personnelle, privée, non exclusive, non cessible et non transférable lui permettant d’utiliser le produit pour ses besoins personnels.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :

  • de partager le fichier avec un tiers ;

  • de publier le produit sur un site ou un réseau social ;

  • de revendre, louer ou distribuer le produit ;

  • de reproduire une partie substantielle du contenu ;

  • de modifier le produit afin de le présenter comme sa propre création ;

  • de placer le fichier sur une plateforme de téléchargement ;

  • d’utiliser le contenu pour créer un produit concurrent ;

  • de retirer les mentions de propriété intellectuelle ;

  • d’utiliser le contenu à des fins commerciales, professionnelles ou de formation payante.

Les courtes citations autorisées par la loi doivent mentionner clairement la source et l’auteur.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès au produit et l’exercice des recours prévus par la loi.

Article 14 – Utilisations interdites du site

Le Client s’engage à ne pas utiliser le site :

  • à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;

  • pour transmettre un virus, un logiciel malveillant ou un code nuisible ;

  • pour tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;

  • pour collecter illicitement des données personnelles ;

  • pour perturber le fonctionnement du site ;

  • pour effectuer des achats avec des moyens de paiement non autorisés ;

  • pour reproduire ou exploiter commercialement les produits sans autorisation.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur lorsque des éléments sérieux indiquent une utilisation frauduleuse ou illicite.

Article 15 – Exactitude des informations

Nous faisons notre possible pour présenter des informations exactes et actualisées.

Des erreurs matérielles, typographiques ou techniques peuvent néanmoins se produire.

Lorsqu’une erreur manifeste affecte un prix, une description ou une caractéristique essentielle, nous pouvons corriger cette erreur. Si elle concerne une commande déjà passée, le Client est informé et peut obtenir l’annulation et le remboursement de la commande lorsque cela est nécessaire.

Les contenus informatifs peuvent être mis à jour afin d’en améliorer la clarté, de corriger une erreur ou de tenir compte d’une évolution pertinente.

Article 16 – Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;

  • du non-respect des prérequis techniques clairement annoncés ;

  • d’informations incorrectes communiquées par le Client ;

  • d’une panne du matériel ou de la connexion du Client ;

  • d’un événement de force majeure ;

  • d’un service ou d’un site externe échappant à notre contrôle ;

  • d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Les produits ne garantissent aucun résultat particulier. Le Client demeure responsable de ses décisions, de l’utilisation des informations fournies et, lorsque cela est nécessaire, de la consultation d’un professionnel qualifié.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être limité ou exclu, notamment les garanties légales accordées aux consommateurs.

Article 17 – Services et liens de tiers

La boutique utilise des services fournis par des prestataires externes, notamment la plateforme Shopify, des prestataires de paiement, des applications de livraison numérique, des services d’hébergement et des outils d’analyse.

Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Le contrat de vente est conclu entre le Client et le vendeur identifié dans les présentes Conditions. Shopify et les autres prestataires techniques ne sont pas les vendeurs des produits, sauf indication expresse contraire.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas systématiquement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Le Client doit consulter les conditions et politiques applicables avant d’utiliser ces sites.

Article 18 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

  • les données collectées ;

  • les finalités des traitements ;

  • les bases juridiques utilisées ;

  • les destinataires des données ;

  • les durées de conservation ;

  • les droits des personnes ;

  • les modalités d’exercice de ces droits.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans notre Politique relative aux cookies ou dans notre outil de gestion du consentement.

Article 19 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causée par un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie empêchée doit informer l’autre partie dans un délai raisonnable.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant sa durée.

Lorsque l’empêchement est définitif ou rend impossible l’exécution du contrat, celui-ci peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 20 – Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’une modification de nos services ;

  • d’une évolution technique ;

  • d’une correction ou clarification nécessaire.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Une modification ultérieure ne peut pas réduire rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client :

Adresse électronique : [EMAIL DU SERVICE CLIENT]
Adresse postale : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Téléphone : [NUMÉRO ET HORAIRES ÉVENTUELS]

Le Client doit fournir les informations permettant d’identifier sa commande et expliquer précisément la difficulté rencontrée.

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

Article 22 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR AVEC LEQUEL VOUS AVEZ SIGNÉ UNE CONVENTION]
Adresse postale : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur et par la réglementation applicable.

Le médiateur indiqué ci-dessus doit avoir été effectivement désigné par le vendeur au moyen d’une adhésion ou d’une convention valide.

Article 23 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes Conditions ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu de la loi.

Article 24 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet économique et juridique similaire.

Article 25 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou un produit, le Client peut nous contacter :

Nom de la boutique : [NOM DE LA BOUTIQUE]
Adresse électronique : [EMAIL DU SERVICE CLIENT]
Adresse postale : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Horaires du service client : [JOURS ET HORAIRES]

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est encore applicable.

À l’attention de :

[NOM OU DÉNOMINATION DU VENDEUR]
[ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant :

Nom du produit :
....................................................................................

Numéro de commande :
....................................................................................

Date de la commande :
....................................................................................

Nom et prénom du Client :
....................................................................................

Adresse du Client :
....................................................................................

Adresse électronique utilisée lors de la commande :
....................................................................................

Date de la demande :
....................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi postal :

....................................................................................