Politique de retour et de remboursement

La présente politique décrit les conditions applicables aux demandes de retour, de rétractation et de remboursement concernant les produits vendus sur la boutique Santé Éssentielle

Produits concernés

Notre boutique commercialise principalement des produits numériques, notamment :

• des eBooks ;

• des guides au format PDF ;

• des fichiers téléchargeables ;

• des packs de contenus numériques ;

• et, plus généralement, tout contenu numérique fourni sans support matériel.

En raison de leur nature dématérialisée, ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour physique.

Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, le client reçoit normalement un lien lui permettant de télécharger ou de consulter le produit numérique acheté.

Ce lien peut être transmis :

• sur la page de confirmation de commande ;

• par courrier électronique ;

• ou depuis l’espace client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse électronique renseignée lors de sa commande.

Si le client ne reçoit pas son produit, il est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables, puis à contacter notre service client à l’adresse suivante : santeessentiellee@gmail.com

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique sans support matériel a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que le client ait :

1. expressément demandé à recevoir immédiatement le contenu numérique avant l’expiration du délai de quatorze jours ;

2. donné son consentement préalable au commencement de la fourniture ;

3. reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique ;

4. reçu une confirmation de son accord sur un support durable, notamment dans l’e-mail de confirmation de commande.

Lorsque ces conditions sont réunies et que le lien de téléchargement ou d’accès au contenu a été transmis, la commande devient ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra alors être accordé au titre d’un simple changement d’avis, sous réserve des garanties légales applicables.

Absence de consentement au téléchargement immédiat

Lorsque le consentement exprès du client au commencement immédiat de la fourniture n’a pas été valablement recueilli, le client conserve son droit de rétractation pendant le délai légal de quatorze jours.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter :

• par e-mail à santeessentiellee@gmail.com

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible à l’adresse lorsqu’elle est applicable

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Lorsque la rétractation est valable, le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande. Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

En cas de rétractation valable, le client doit cesser d’utiliser le contenu numérique et ne pas le copier, le transmettre, le publier ou le rendre accessible à un tiers.

Situations pouvant donner lieu à une assistance ou à un remboursement

Même lorsque le droit de rétractation a été perdu, le client peut contacter notre service client dans les situations suivantes :

• le fichier reçu est endommagé, incomplet ou impossible à ouvrir ;

• le lien de téléchargement ne fonctionne pas ;

• le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ;

• le contenu présente un défaut important de conformité par rapport à sa description ;

• la commande a été facturée plusieurs fois par erreur ;

• le produit numérique n’a pas été fourni malgré la validation du paiement.

Dans un premier temps, nous pourrons notamment :

• envoyer un nouveau lien de téléchargement ;

• remplacer le fichier défectueux ;

• fournir une version corrigée ou conforme ;

• accompagner le client dans l’ouverture ou le téléchargement du fichier.

Lorsqu’une mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou infructueuse, une réduction du prix ou un remboursement pourra être accordé dans les conditions prévues par la législation applicable.

Cas ne donnant normalement pas lieu à un remboursement

Sous réserve des droits légaux du consommateur, aucun remboursement ne sera normalement accordé dans les situations suivantes :

• le client a changé d’avis après avoir reçu ou téléchargé le produit ;

• le client n’a pas lu la description du produit avant son achat ;

• le contenu ne correspond pas aux préférences personnelles du client, tout en étant conforme à sa description ;

• le client n’a pas utilisé ou terminé le produit acheté ;

• le client pensait obtenir des résultats personnels, professionnels, financiers ou de santé déterminés qui n’étaient pas expressément garantis ;

• le client ne dispose pas d’un appareil, d’un logiciel ou d’une connexion compatible, alors que les exigences techniques avaient été indiquées avant l’achat ;

• le client demande le remboursement après avoir copié, partagé, diffusé ou revendu le contenu ;

• le client a saisi une mauvaise adresse électronique et ne nous a pas permis de corriger ou de renvoyer la commande.

Ces exclusions ne limitent pas la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les produits numériques vendus sur notre boutique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Pour une fourniture ponctuelle, telle que l’achat d’un eBook ou d’un fichier PDF, nous répondons des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander gratuitement la mise en conformité du contenu numérique, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de correction, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La résolution du contrat peut donner lieu au remboursement du prix payé. Elle ne peut toutefois pas être demandée lorsque le défaut est mineur, sauf disposition légale contraire.

Comment présenter une demande

Pour toute demande, le client doit contacter Santé Éssentielle à l’adresse suivante :

santeessentiellee@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer :

• son nom et son prénom ;

• son adresse électronique utilisée lors de la commande ;

• son numéro de commande ;

• le nom du produit concerné ;

• une description précise du problème rencontré ;

• et, lorsque cela est utile, une capture d’écran du message d’erreur.

La transmission d’une capture d’écran n’est pas obligatoire lorsqu’elle n’est pas nécessaire ou lorsqu’elle est impossible.

Nous examinerons la demande et informerons le client de la solution proposée dans les meilleurs délais.

Délais de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Après l’émission du remboursement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte bancaire du client. Ce délai dépend exclusivement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

Achats frauduleux et utilisation abusive

Nous nous réservons le droit de refuser une demande manifestement frauduleuse ou abusive, notamment lorsqu’un client tente d’obtenir un remboursement après avoir copié, partagé, revendu ou diffusé illicitement le contenu numérique.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exercice des droits légaux du consommateur ni à une demande légitime fondée sur un défaut de conformité.

Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit uniquement être utilisé lorsque le client bénéficie encore légalement de son droit de rétractation.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la fourniture du produit numérique suivant :

Nom du produit :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Nom et prénom du client :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Adresse postale du client :
Date de la demande :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Contact

Entreprise : Santé Essentielle
E-mail : santeessentiellee@gmail.com