Legal notice
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : [01/08/2026]
Éditeur de la boutique
La boutique en ligne accessible à l’adresse santeessentiellee@gmail.com, ci-après désignée « le Site », est éditée par :
Nom commercial de la boutique : Santé Essentielle
Si vous exercez en microentreprise ou en entreprise individuelle
Nom et prénom : MAMODBAY Moustapha
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : santeesentiellee@gmail.com
Numéro SIREN : [NUMÉRO SIREN]
Immatriculation : Registre national des entreprises – RNE
RCS : [RCS + VILLE D’IMMATRICULATION, SI APPLICABLE]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Numéro de téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
En cas de franchise en base de TVA, remplacez la ligne précédente par :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication est : Moustapha MAMODBAY
MAMODBAY Moustapha, en qualité de gérant.
Hébergement et plateforme de commerce électronique
Le Site est créé et exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Prestataire de la plateforme :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’enregistrement : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Les services d’assistance de Shopify sont accessibles depuis le centre d’aide de la plateforme.
L’identité exacte de l’entité assurant l’hébergement technique du Site doit être vérifiée dans le contrat Shopify applicable, les informations du compte marchand ou les documents contractuels communiqués par Shopify.
Activité de la boutique
Le Site propose à la vente des produits numériques, notamment des ebooks, guides pratiques, documents électroniques et contenus téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles, le prix, le format et les conditions d’utilisation de chaque produit numérique sont présentés sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Les produits commercialisés sur le Site sont exclusivement destinés à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, ebooks, guides, couvertures, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, fichiers numériques, éléments téléchargeables, structure et mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Santé Essentielle ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’achat d’un produit numérique confère uniquement au client un droit personnel, privé, non exclusif et non transférable d’utilisation du contenu.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :
-
de reproduire intégralement ou partiellement un produit numérique ;
-
de le modifier, le traduire ou l’adapter en vue de sa diffusion ;
-
de le revendre, le louer, le partager ou le distribuer gratuitement ;
-
de le publier sur un site internet, un réseau social ou une plateforme de partage ;
-
de transmettre les fichiers à des tiers ;
-
d’utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation ou de création d’un produit concurrent.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon et donner lieu à des poursuites.
Responsabilité
Les informations contenues dans les ebooks, guides et contenus numériques proposés sur le Site sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Elles ne remplacent pas l’avis, le diagnostic, le traitement ou l’accompagnement personnalisé d’un médecin, d’un psychologue, d’un pharmacien, d’un diététicien ou de tout autre professionnel qualifié.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et recommandations présentées dans les produits numériques.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement vérifiées. Il ne peut toutefois garantir que toutes les informations soient constamment exhaustives, parfaitement à jour ou adaptées à la situation particulière de chaque utilisateur.
En cas de problème de santé, de symptômes persistants, d’aggravation de symptômes ou de situation urgente, l’utilisateur doit consulter un professionnel de santé.
Disponibilité du Site
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales.
L’accès au Site peut néanmoins être temporairement interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une défaillance de Shopify, d’un problème de réseau ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements provenant de services tiers ou des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du Site.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :
-
de la création d’un compte client ;
-
du passage d’une commande ;
-
du paiement ;
-
du téléchargement d’un produit numérique ;
-
de l’inscription à une newsletter ;
-
de l’utilisation d’un formulaire de contact ;
-
de la navigation sur le Site.
Le traitement de ces données est présenté en détail dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, l’utilisateur peut contacter :
santeessentiellee@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies du Site.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition.
Conditions générales de vente
Les règles applicables aux commandes, aux paiements, à la fourniture des produits numériques, au téléchargement, au droit de rétractation, aux remboursements et aux réclamations figurent dans les Conditions générales de vente du Site.
Le client doit consulter et accepter ces conditions avant de finaliser sa commande.
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur désigné : ...
Adresse : France
Cette partie devra être complétée uniquement après l’adhésion effective de l’entreprise à un médiateur de la consommation compétent.
Contact
Pour toute question concernant le Site, une commande ou un produit numérique, le client peut contacter le service client :
Adresse électronique : santeessentiellee@gmail.com
Horaires de réponse : tous les jours
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans priver le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.