Mentions légales et Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site et vendeur

Le site et la boutique en ligne « Santé Essentielle » sont édités par :

• Nom commercial : Santé Essentielle
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : entreprise individuelle, micro-entreprise, SASU, SARL…]
• Nom ou dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
• Adresse : 33 Le Château, 41250 Chambord, France
• Adresse e-mail : moustacom99@gmail.com
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS ou RNE : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou indiquer « non applicable » selon la situation fiscale]
• Capital social : [À COMPLÉTER si applicable]
• Directeur ou directrice de la publication : [À COMPLÉTER]

1.2 Hébergement et plateforme technique

La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Pour les marchands situés dans l’Espace économique européen, la partie contractante indiquée par Shopify est Shopify International Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège social est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, numéro de TVA IE 3347697KH.

1.3 Propriété intellectuelle du site

Sauf mention contraire, les textes, marques, éléments graphiques, couvertures, guides, fichiers téléchargeables, photographies, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre Santé Essentielle, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Le fait de passer commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable au jour de la commande. Le Client doit pouvoir les consulter avant le paiement et en conserver une copie sur un support durable.

2.2 Produits numériques

Les produits proposés sont principalement des guides et eBooks numériques, notamment au format PDF. Aucun produit physique n’est expédié, sauf indication expresse contraire sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, le prix et les éventuelles conditions techniques d’utilisation sont présentés sur chaque fiche produit. Le Client doit disposer d’un appareil, d’une connexion internet et d’un logiciel compatibles avec le format indiqué.

2.3 Nature informative des contenus de santé et de bien-être

Les contenus proposés par Santé Essentielle ont une finalité exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, ni un avis médical personnalisé et ne remplacent pas une consultation avec un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

En présence de symptômes persistants, inhabituels, graves ou aggravés, le Client doit consulter un professionnel de santé. En cas d’urgence, il doit contacter immédiatement les services d’urgence compétents.

2.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

2.5 Commande

Le Client sélectionne le produit, vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, prend connaissance des présentes CGV puis confirme la commande et son obligation de paiement. La vente est considérée comme conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité technique ou de litige antérieur non résolu.

2.6 Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande. Les informations de paiement sont traitées par Shopify et, le cas échéant, par les prestataires de paiement activés sur la boutique. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

2.7 Livraison et accès au contenu numérique

Après confirmation du paiement, l’accès au contenu numérique est fourni par le moyen indiqué sur la boutique ou dans l’e-mail de confirmation : lien de téléchargement, espace client ou autre solution de livraison numérique configurée.

Le Client doit vérifier l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et consulter, si nécessaire, ses courriers indésirables. En cas d’absence de lien, de lien expiré ou de fichier défectueux, il doit écrire à moustacom99@gmail.com en indiquant l’adresse utilisée lors de l’achat, le numéro de commande et le titre du produit.

2.8 Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu avant l’expiration de ce délai que lorsque l’exécution a commencé après que le Client a :

1. donné son consentement préalable et exprès pour que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ;
2. reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation ;
3. reçu une confirmation de cet accord sur un support durable.

La boutique doit recueillir et conserver ces consentements avant de donner accès au téléchargement. En l’absence de ce mécanisme au moment de la commande, le Vendeur ne peut pas présenter la perte du droit de rétractation comme automatique.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, la demande doit être envoyée à moustacom99@gmail.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant l’identité du Client, le numéro de commande et le produit concerné.

2.9 Conformité, assistance et remboursement

Les contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables. En cas d’impossibilité d’accès, de fichier corrompu, de contenu non conforme à la description ou de défaut technique, le Client doit contacter le service client. Selon la situation et les règles applicables, une nouvelle mise à disposition, une mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.

Les demandes motivées uniquement par un changement d’avis après un téléchargement régulièrement commencé avec les consentements requis sont traitées conformément aux règles relatives au droit de rétractation ci-dessus.

2.10 Licence d’utilisation

L’achat confère au Client un droit personnel, privé, non exclusif et non transférable de consulter le contenu. Sauf autorisation écrite, il est interdit de revendre, partager, mettre en ligne, reproduire, diffuser, traduire, adapter ou exploiter commercialement tout ou partie d’un guide ou d’un fichier.

2.11 Compte client et sécurité

Lorsque la boutique propose un compte, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. Il doit avertir le Vendeur sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

2.12 Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les produits numériques conformément à leur description et aux obligations légales applicables. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation contraire aux présentes CGV, d’une incompatibilité technique non signalée, d’une mauvaise interprétation des contenus, d’un partage non autorisé ou d’un événement de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

2.13 Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées pour gérer la boutique, les commandes, les paiements, l’accès aux produits, le service client, la sécurité, les obligations comptables et, lorsque le Client y a consenti, les communications commerciales. Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et dans les réglages de consentement aux cookies de la boutique.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à moustacom99@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

2.14 Responsable du traitement et DPO

• Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : dénomination légale complète et forme juridique]
• Adresse : 33 Le Château, 41250 Chambord, France
• Contact général pour les demandes RGPD : moustacom99@gmail.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : Moustapha MAMODBAY
• Coordonnées directes du DPO : [À COMPLÉTER]
• Numéro de désignation CNIL : [À COMPLÉTER, si une désignation a été enregistrée]

À vérifier avant publication : la désignation de Moustapha MAMODBAY en qualité de DPO doit être formalisée et ses coordonnées directes doivent être renseignées.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous réserve des conditions applicables.

2.15 Service client

Pour toute question relative à une commande, le Client peut écrire à moustacom99@gmail.com. Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et le titre du produit concerné, sans transmettre de données médicales sensibles.

2.16 Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

• Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site internet et modalités de saisine : [À COMPLÉTER]

Le Vendeur doit adhérer à un dispositif de médiation compétent avant de renseigner cette section.

2.17 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa résidence. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

2.18 Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.

3. Informations à compléter avant publication

Avant de publier cette page, renseignez et vérifiez au minimum : la forme juridique, la dénomination légale, le SIREN/SIRET, l’immatriculation RCS ou RNE, le régime de TVA, le téléphone, le directeur de publication, le médiateur de la consommation, les coordonnées directes du DPO et, le cas échéant, le numéro de désignation CNIL.